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Gestion des données personnelles et politique de confidentialité

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Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://Arcencielpeinture.fr

 

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Les informations recueillies sur le formulaire de contact du site internet https://Arcencielpeinture.fr sont envoyées par e-mail pour réaliser des propositions commerciales relatives aux services de Site Web. Ces informations sont envoyées par le protocole https sous un certificat SSL permettant de protéger les informations lors de leur envoi. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à Sasu Arc en ciel peinture à Pertuis (84120).

Ces données sont les suivantes :

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://arcencielpeinture.fr est soumis au droit français.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce
soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles
s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).